Fiche produit relative aux qualités et caractéristiques environnementales

La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, ou loi « AGEC », impose aux producteurs et importateurs de produits générateurs de déchets de fournir aux consommateurs des informations sur les qualités et caractéristiques environnementales de ces produits.

Ces informations concernent notamment l'incorporation de matière recyclée, la recyclabilité, la présence de substances dangereuses, les métaux précieux, ainsi que la traçabilité des étapes de fabrication des produits textiles.

Pour plus de détails, veuillez consulter le décret n° 2022-748 du 29 avril 2022.

Vous trouverez, via le lien de téléchargement ci-dessous, la fiche produit relative aux qualités et caractéristiques environnementales. Cette fiche sera mise à jour et complétée régulièrement afin de couvrir l’ensemble des produits proposés, ainsi que les nouveautés à venir.

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• Leur recyclabilité,

• La présence de substances dangereuses,

• Et l’incorporation de matière recyclée.